Conditions du Service - Plateforme de Connexion Technologique Mondiale
Cette section présente le cadre juridique qui régit l'utilisation de notre plateforme SaaS de connexion technologique mondiale. Vous y trouverez le détail du fonctionnement du système de crédits (jetons), les politiques de confidentialité et de protection des données, les règles de publication des offres d'emploi ainsi que le code de conduite des utilisateurs du réseau. En utilisant notre plateforme, vous acceptez l'ensemble de ces conditions.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION - t3chjobs.net
Bienvenue sur t3chjobs.net. Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation de notre Plateforme de Connexion Technologique Mondiale, un logiciel en tant que service (SaaS) fourni par Corebytes Chile SpA. En vous inscrivant, en achetant des jetons, en vous abonnant ou en utilisant n'importe quelle fonctionnalité du site, vous acceptez pleinement et sans réserve le présent contrat.
1. Définitions et Nature du Service
La Plateforme : Réseau mondial ouvert et infrastructure technologique conçue pour connecter les ingénieurs, développeurs et recruteurs techniques du monde entier selon deux modalités principales : la recherche directe de talents dans la base de données et la publication d'offres d'emploi.
Utilisateurs Recruteurs / Entreprises : Personnes physiques ou morales recherchant des talents techniques locaux ou internationaux et publiant des offres d'emploi dans leur langue respective.
Utilisateurs Professionnels / Talents Tech : Spécialistes et ingénieurs qui répertorient leur profil professionnel sur le réseau pour être contactés ou pour postuler aux offres.
Jetons : Crédits virtuels prépayés permettant aux entreprises d'exécuter des actions sur le site, telles que la publication d'offres d'emploi supplémentaires ou la demande d'accès aux coordonnées d'un professionnel.
2. Autonomie, Contact Direct et Zéro Commission
Contact Direct : Tout accord, négociation, embauche ou relation commerciale ultérieure à la mise en relation s'effectue en toute autonomie entre le Recruteur et le Professionnel.
Zéro Commission : La plateforme ne prélève aucune commission de recrutement, de courtage ou de pourcentage sur les accords conclus entre les parties. Le service se limite strictement à la fourniture du logiciel de recherche, de publication et de mise en relation initiale.
3. Publication d'Offres, Achat de Jetons et Facturation
Offres d'Emploi : Les entreprises peuvent publier un nombre limité d'offres gratuitement lors de leur inscription. Une fois ces offres offertes épuisées, l'utilisation de jetons sera requise pour effectuer de nouvelles publications.
Tarification en Dollars : Les services et jetons de la plateforme sont facturés exclusivement en Dollars Américains (USD) à l'échelle internationale. Toute conversion de devise effectuée par les passerelles de paiement ou les établissements bancaires locaux des utilisateurs vers le compte de la plateforme ne relève pas de la responsabilité du service.
Documents Fiscaux : La documentation fiscale électronique correspondante ou un justificatif de paiement numérique (Invoice) sera émis pour les transactions des utilisateurs, selon la nature juridique de l'émetteur et les réglementations internationales applicables au commerce électronique.
Expiration des Jetons : Les jetons achetés ont une durée de validité définitive de 12 mois (1 an) à compter de la date d'achat. Passé ce délai, ils expireront automatiquement sans droit à un remboursement ou à une compensation.
Politique de Non-Remboursement : L'achat de jetons constitue l'acquisition d'un droit d'usage numérique à exécution immédiate, rendant le montant non remboursable en toutes circonstances.
4. Dynamique de Mise en Relation, Déblocage et Visibilité des Informations
Afin de garantir la confidentialité et de prévenir les comportements inappropriés, le système fonctionne selon des règles strictes de visibilité et de consentement :
Visibilité Initiale Contrôlée : Lorsqu'une entreprise publie une offre d'emploi, ses informations détaillées restent initialement masquées. La plateforme affiche uniquement le titre du poste et les stacks technologiques requis. Le contenu complet de l'annonce ne sera révélé au candidat qu'après acceptation mutuelle pour organiser un entretien.
Acceptation Obligatoire pour les Coordonnées : Un recruteur peut solliciter les informations d'un profil, mais les coordonnées directes des deux parties ne seront débloquées que si le Professionnel accepte explicitement d'engager une conversation ou un entretien.
Disponibilité de 30 Jours pour Raison de Confidentialité : Une fois la demande de mise en relation acceptée, les données réciproques seront visibles sur le tableau de bord pendant une période continue de 30 jours consécutifs. Ce délai expiré, la mise en relation prend fin pour des raisons strictes de sécurité et de confidentialité, et les données sont à nouveau masquées automatiquement.
5. Politique de Modération a Posteriori et Contrôle des Utilisateurs
Présomption de Bonne Foi : L'inscription, l'utilisation initiale du système et la publication d'offres d'emploi par les entreprises et les candidats reposent sur le principe de bonne foi. La plateforme n'effectue pas d'évaluation préalable obligatoire de l'ensemble du contenu publié dans le monde avant sa diffusion.
Signalements et Blocages : Si un utilisateur est signalé par la communauté ou si l'administration du site détecte un non-respect des règles fondamentales de conduite (telles que fraudes, contenus inappropriés, offres trompeuses ou harcèlement), la plateforme procédera au blocage et à la résiliation définitive du compte. En cas de sanction pour mauvaise utilisation, l'ensemble des jetons accumulés sera perdu sans droit à réclamation.
6. Protection des Données Personnelles (Normes Internationales)
La plateforme agit selon les principes de minimisation des données et de consentement explicite, conformément à la loi N° 19.628 du Chili (pays d'origine de la société mère du service) et aux normes internationales de confidentialité et de protection des données numériques.
Aucune donnée de contact directe (e-mails, numéros de téléphone, profils privés) ne sera exposée publiquement sur le réseau mondial sans l'interaction sécurisée contrôlée par les jetons et l'autorisation expresse de l'utilisateur professionnel.
Tous les utilisateurs conservent le contrôle absolu de leurs informations et peuvent modifier, suspendre ou supprimer leur visibilité sur la plateforme à tout moment depuis leur panneau de configuration.
7. Exclusion Totale de Responsabilité Juridique
Ne participant pas aux échanges, contrats ou négociations, la plateforme décline toute responsabilité quant aux résultats des entretiens, aux compétences techniques du professionnel, à la véracité des profils ou des offres publiées, ainsi qu'au respect des conditions convenues dans les accords de travail ou indépendants (freelance ou à distance) conclus en dehors du site. La plateforme fournit uniquement la mise en relation technologique initiale de point à point.
8. Juridiction et Droit Applicable
Pour les services fournis sur le territoire national, le présent contrat est régi par les lois de la République du Chili, sous la juridiction des tribunaux de Santiago. Pour les utilisateurs internationaux, tout litige relatif à la plateforme SaaS sera résolu par le biais des mécanismes applicables de règlement des différends du commerce électronique international, selon les principes de bonne foi.